Facturation électronique : anticiper la réforme
La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire pour toutes les entreprises en France. Cette réforme transforme la manière dont les factures sont émises, transmises et déclarées à l’administration fiscale.
Sur cette page, nous vous proposons de comprendre les principes clés de la réforme, son calendrier de mise en œuvre et ses implications concrètes pour votre entreprise. Ce contenu sera régulièrement mis à jour au fil de l’avancement de la réforme, afin de vous accompagner dans votre préparation et vous aider à anticiper les prochaines étapes.
La réforme de la facturation électronique en bref
La réforme repose sur deux obligations complémentaires : l’e-invoicing et l’e-reporting.
E-invoicing
L’e-invoicing, ou facturation électronique, correspond à l’obligation d’émettre et de recevoir des factures dans un format électronique structuré. Elle concerne principalement les transactions entre entreprises assujetties à la TVA, ainsi que certaines transactions avec des particuliers lorsqu’une facture est émise.
E-reporting
L’e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale des données de transaction et de paiement pour les opérations qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing, notamment les ventes à des particuliers qui ne donnent pas lieu à une facture, comme les tickets de caisse.
Les 4 objectifs de la réforme
E-reporting et e-invoicing : le calendrier de mise en œuvre
Les acteurs du dispositif
Les Plateformes Agréées (PA)
Certifiées par l’administration fiscale, elles permettent d’émettre, de transmettre et de recevoir les factures électroniques entre entreprises, tout en transmettant les informations nécessaires à l’administration.
Les Solutions Compatibles (SC)
Elles jouent un rôle d’intermédiaire technique en connectant les logiciels métiers de l’entreprise aux Plateformes Agréées lorsque la connexion directe n’est pas possible.
L’administration fiscale
Elle reçoit les données de facturation et d’e-reporting via les plateformes afin d’assurer le suivi des transactions et la gestion des obligations fiscales.
Les logiciels métiers
Les solutions de vente et les logiciels comptables génèrent les données de transaction qui seront ensuite transmises aux plateformes dans le cadre du dispositif.
Pour les clients Orisha Commerce
Les solutions Orisha Commerce permettent de gérer l’émission des factures (e-invoicing) et la transmission des données nécessaires à l’e-reporting.
Les données issues des solutions de vente pourront être transmises vers une Plateforme Agréée ou une Solution Compatible afin de répondre aux obligations de la réforme. Des connecteurs dédiés seront proposés pour vous faciliter cette intégration.
Orisha Commerce a également établi un partenariat avec Quadient, Plateforme Agréée, afin de proposer une solution adaptée à ses clients.
Les prochaines étapes de la facturation électronique pour votre entreprise
Pour aller plus loin
Pour approfondir le sujet, consultez notre article dédié qui revient sur le contexte réglementaire, les obligations pour les entreprises et les étapes à anticiper pour se préparer à la facturation électronique.
Questions fréquemment posées
Quand mon entreprise devra-t-elle se conformer à la facturation électronique ?
Le calendrier de la réforme prévoit une mise en œuvre progressive. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI devront également commencer à émettre leurs factures électroniques et transmettre les données d’e-reporting. Les PME et les petites entreprises seront concernées à partir du 1er septembre 2027.
Devrai-je obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA) ?
Oui. Dans le cadre de la réforme, les factures électroniques devront être transmises via une Plateforme Agréée. Les entreprises devront donc choisir une PA pour envoyer, recevoir et transmettre leurs factures et certaines données de transaction à l’administration fiscale.
Comment les solutions Orisha Commerce s’intègrent-elles dans ce dispositif ?
Les solutions Orisha Commerce permettent de générer les données de vente et les factures issues des opérations commerciales. Ces données pourront ensuite être transmises vers une Plateforme Agréée ou une Solution Compatible, afin de répondre aux obligations de facturation électronique et d’e-reporting.